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Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 22 mai 2018

 

 

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par un utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur »).

L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

 

2. Application des CGU

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace client, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

 

2.1 Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Authentik, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Site aux modifications législatives, Authentik mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnaît que Authentik ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Ces modifications entrent en vigueur trente jours après leur mise en ligne. Le cas échéant, un courriel vous sera envoyé pour vous avertir de ces modifications. L’utilisation du Site au-delà de la période susvisée de trente jours témoigne de votre acceptation des modifications apportées aux CGU. La version des CGU opposable entre les parties est disponible en permanence sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Site internet comportant les CGU.

 

2.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des CGU devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

 

3. Conditions et modalités d'accès au site internet

 

3.1 Accessibilité

Authentik s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Authentik se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou une partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

3.2 Obligations de l’Utilisateur

En accédant, visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

  • est âgé d’au moins 18 ans ;
  • a lu et approuvé les présentes CGU et la Charte des Données Personnelles et Cookies (ci-après « CDPC ») ;
  • sera responsable de toute utilisation qui sera faite du Site par lui-même ou par toute personne utilisant ses identifiants ;
  • est âgé d’au moins 18 ans ;
  • a la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;
  • fournit des renseignements véridiques et exacts (des déclarations fausses ou trompeuses faites à l'occasion d'un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale).

 

3.3 Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur l’internet.

L’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites par la loi ou les CGU.

A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne devra en aucun cas :

  • intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;
  • employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ;
  • se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de Authentik ;
  • utiliser tout ou une partie des données fournies et récoltées sur le Site dans un quelconque but commercial.

En fonction de son État d'origine, l'utilisateur peut également être soumis à des réglementations particulières qu'il s'engage à connaître et respecter.

 

3.4 Limites de responsabilité

Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Authentik ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Authentik, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

 

4. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la CDPC. L’Utilisateur y trouvera également toutes les informations relatives à l’utilisation des cookies sur le Site.

 

5. Espace membre

L’Utilisateur inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail – définie lors de son inscription, d’une demande de devis ou d’une réservation – et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans ses rubriques « Mon profil »/« Mes voyages » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Authentik ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit contacter Authentik par courrier, par courriel ou via le formulaire de « Droit à l’oubli » du Site. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Authentik se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour Authentik, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

 

6. Propriété intellectuelle

 

6.1 Propriété intellectuelle de Authentik

Tous les éléments du présent Site appartiennent à Authentik ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de Authentik.

Enfin, les liens hypertextes vers le Site sont tolérés à la condition qu'ils renvoient à la page d'accueil et ne soient assortis d'aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l'égard du Site.

 

6.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

Pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur serait éventuellement titulaire, l’Utilisateur accorde à Authentik une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, l’adaptation et la communication de ces contenus publiés sur le Site ou envoyés par voie de courriers électroniques. Cette licence s’appliquera pendant toute la durée légale des droits d’auteur.

En cas de contribution (témoignage, conseil, recommandation), cette licence permettra ainsi à Authentik de publier le témoignage ou le conseil de l’Utilisateur sur l’ensemble du Site qui pourraient y avoir un intérêt. Elle lui permettra également de les modifier ou les retirer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’administration du Site. Cette licence inclut les droits moraux que l’Utilisateur pourrait posséder et auxquels il renonce à moins qu’il ne puisse démontrer que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

 

7. Responsabilité

Authentik ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Authentik s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. Authentik ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de Authentik ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

Authentik ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.


8. Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU ou la CDPC doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par courriel, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, aux CGU ou à la CDPC doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU ou la CDPC.

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter Authentik par courrier postal ou par courriel, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Enfin, toute communication ou notification à l’Utilisateur sera valable si elle est adressée à l’adresse électronique qu’il aura donnée, même si celle-ci n’est plus valide.

 

9. Loi applicable

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Authentik en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.